L'appartement idéal peut parfois aboutir à une terrible déception. Comment ? En se révélant trop cher. Pour vous éviter une cruelle désillusion, les moyens de connaître vos fonds disponibles pour financer votre achat vous sont offerts.
L’apport personnel
Établir un plan de financement, c’est trouver un équilibre entre les frais entraînés par l'achat et les fonds à la disposition de l'acquéreur. L’apport personnel facilite l’acquisition. Mieux vaut donc ne pas être un panier percé puisque l’apport personnel, c’est avant tout les économies. Le montant du ou des prêts représentant généralement 80 à 90% du prix de vente, votre tirelire doit contenir au moins 20% du montant de l’acquisition envisagée. Vous avez cassé votre cochon, mais ça ne suffit pas ? Si vous travaillez dans une entreprise de plus de 50 salariés et que vous souhaitez acheter une résidence principale, vous pouvez obtenir le déblocage anticipé de votre participation aux résultats de l’entreprise. Ça ne suffit toujours pas à atteindre la barre des 20% ? Reste alors les prêts assimilés à des fonds propres.
Le prêt « 1% Logement »
Le prêt « 1% Logement » est constitutif d’apport personnel. Le prêt « 1% Logement » est accordé aux salariés des entreprises privées de plus de 20 salariés. Pour l’obtenir, adressez-vous au service du personnel ou au Comité d’Entreprise. Si l’obtention de ce prêt ressemble à un droit, vous devez en fait obtenir l’accord de votre employeur (ce n'est pas pour rien que l'on parle aussi de « 1% Employeur » ou de « 1% Patronal »). La durée maximum du prêt et le taux d’intérêt hors assurance varient selon l'opération. Ainsi, vous pouvez avec le « 1% Logement » acquérir un bien immobilier dans le neuf ou dans l'ancien, nécessitant ou non des travaux. Pour connaître le montant maximum du prêt 1% autorisé selon votre zone, rendez-vous sur le site de la fédération des organismes 1% Logement : l'UESL.
Le plan épargne-logement
Les prêts épargne-logement favorisent l’épargne en vue – comme leur nom l’indique – de l’acquisition d’un logement. « Prêt épargne-logement »… Pas de surprise : avant d’obtenir un prêt immobilier à un taux d’intérêt avantageux, l’emprunteur doit préalablement épargner. Dans le cadre du plan épargne-logement, la durée minimum de l’épargne est de 4 ans et le montant maximum de l’épargne est de 61 200 €, intérêt non compris, autrement dit l'épargne n'est pas disponible : les versements sont bloqués pendant toute la durée du plan à moins de clôturer le PEL. Le versement minimum initial est de 225 € et le montant minimum des versements ultérieurs annuels est de 540 € (mais à vous de choisir la fréquence de vos versements périodiques - mois, trimestre, semestre, etc. - lors de la souscription de votre plan). Le taux d'intérêt diffère selon la date de conclusion du Plan Epargne-Logement. Le taux d'intérêt en 2009 est de : 3,5% prime incluse (intérêts bancaires/rémunération de l'épargne : 2,5%, plus 1% de prime d'État). Dans le cadre du PEL, l’épargne est rémunérée par la banque, mais bénéficie aussi d’une prime versée par l’Etat. La prime de l’Etat est plafonnée à 1 525 € et constitue un complément d’épargne. Pour les plans d’épargne-logement souscrits depuis le 12 décembre 2002, la prime d’Etat n’est versée que si un prêt épargne-logement est réalisé. Pour vous récompenser de votre effort d’épargne, vous avez droit à un prêt immobilier à taux avantageux. Le montant du prêt diffère selon les intérêts acquis.
Vous ne pouvez bénéficier de ce prêt épargne-logement que si vous achetez une résidence principale (pour votre locataire ou pour vous-même) ou si vous faites l’acquisition d’une résidence secondaire neuve. Pour en savoir plus sur le Compte Épargne-Logement, direction les finances du gouvernement !
Le compte épargne-logement
Le compte épargne-logement est une formule plus souple que le plan épargne-logement, mais elle est moins « intére… ssante ». C’est une formule plus souple car, si le versement initial de 300 € correspond au montant qui doit rester en permanence sur le compte, le montant minimum des versements ultérieurs annuels n’est que de 75 €. En plus, les retraits sont libres (les fonds versés sur un CEL sont disponibles à tout moment) et la durée minimum d’épargne n’est que de 18 mois. Si, suite aux différents retraits, le solde du compte épargne-logement est inférieur à 300 €, le compte est clôturé de plein droit. Les petits dépôts vont de pair avec un plafond des dépôts pas très élevé : 15 300 € ; ce qui permet de verser en fonction de ses possibilités ! Comme pour le plan épargne-logement, le taux de rémunération du compte épargne-logement dépend de la date d’ouverture de CEL. Quant au taux d'intérêt, il est fixé à 1,25%, à partir du 1er mai jusqu'au 31 juillet 2009.
Avantages de la formule la moins avantageuse ? Les intérêts perçus sont soumis aux prélèvements sociaux, au taux de 12,1% (depuis le 1er janvier 2009), mais ils sont exonérés d’impôt sur le revenu. Avec le CEL, vous pouvez acheter un logement neuf ou ancien.
Le crédit-relais
Le montant du crédit-relais est aussi assimilé à des fonds propres. Le crédit-relais est un prêt qui permet de financer une acquisition en attendant la vente du logement précédent. Le crédit-relais est un crédit court-terme : il est accordé pour une durée qui n’excède pas 2 ans. Le taux du crédit-relais est généralement plus élevé que pour un prêt traditionnel. Le taux est parfois plus abordable quand le prêt complémentaire est contracté dans le même établissement de crédit. Pendant la durée du crédit-relais, vous ne payez que les intérêts : le capital n’est remboursé que lorsque le bien mis en vente est vendu. La totalité, intérêts et capital, peut aussi, parfois, être remboursée lors du règlement du prix de vente. Avec la crise, le gouvernement s'est mobilisé sur les prêts immobiliers et les banques se sont engagées à renforcer leurs engagements, parmi lesquels l'application d'aucune pénalité au client en cas d'allongement de la durée initiale du prêt-relais ou de report des échéances de ce même prêt afin de faciliter le dénouement de l'opération d'achat revente. L'amélioration de l'information du client en amont de la demande de crédit est aussi un engagement en faveur de la protection de l'emprunteur concrétisé par un document d'information gratuit téléchargeable.
D’autres prêts sont assimilés à l’apport personnel : les prêts des caisses de retraite et les prêts familiaux. Fonctionnaires et assimilés fonctionnaires peuvent aussi se tourner vers le Crédit Social des Fonctionnaires. Les collectivités locales - de la commune à la région, en passant par le département - accordent aussi des prêts aux faibles revenus. Les conditions variant d'une collectivité à une autre, adressez- vous à votre Association Départementale pour l'Information sur le Logement et au Bureau d'aide sociale de votre mairie pour obtenir toutes les informations nécessaires.
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