Pas tout à fait le 15 août, mais en plein coeur des vacances, une nouvelle obligation a vu le jour pour le bailleur. Immostreet a passé le détecteur de métaux et sorti le CREP du sable afin de l'étudier pour vous à sa table de rentrée. Le quoi ? Le CREP, le Constat de Risque d'Exposition au Plomb !
Chasse au plomb pour les immeubles "d'avant guerre"
Le bailleur doit annexer au contrat de location le dossier de diagnostic technique qui depuis le 12 août 2008 doit comporter un diagnostic supplémentaire : le CREP ou Constat de Risque d'Exposition au Plomb. Il doit, mais il y a un si car cette obligation lors du la signature du bail ou de son renouvellement ne concerne que les immeubles anciens, autrement dit construits avant le 1er janvier 1949, et les locaux dépendant d'un immeuble affecté en tout ou partie à l'habitation.
Le cas particulier de l'immeuble en copro
Quand le local loué est situé dans un immeuble en copropriété, l'obligation du CREP ne porte que sur les parties privatives de l'immeuble, bien sûr affectées au logement.
Le chercheur de plomb
Le diagnostic plomb doit être établi par un diagnostiqueur certifié, c'est-à-dire un diagnostiqueur ayant obtenu une certification délivrée par un organisme accrédité par le ministère du Logement. La certification garantissant la qualité des diagnostics passe par deux examens : un théorique et un pratique.
L'auteur du diagnostic doit, dans le cadre du Constat de Risque d'Exposition au Plomb, identifier les éléments comportant un revêtement, en préciser la concentration en plomb ainsi que la méthode d'analyse utilisée pour la mesure, et décrire l'état de conservation des revêtements présentant du plomb.
Le contenu du Constat de Risque d'Exposition au Plomb
De quoi est fait le CREP ? D'un repérage des revêtements contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non, et, le cas échéant, d'un relevé sommaire des facteurs de dégradations du bâti afin d'identifier les situations d'insalubrité. Une notice d'information "qui résume les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb" doit être annexée au Constat de Risque d'Exposition au Plomb.
La durée de validité du Constat de Risque d'Exposition au Plomb
Lors de la signature du bail, le CREP doit avoir moins de 6 ans. Mais quand le constat s'avère négatif, c'est-à-dire que la concentration en plomb n'est pas égale ou supérieure au seuil admis, le Constat de Risque d'Exposition au Plomb, toujours à la charge du bailleur, même en cas de clause contraire dans le bail initial ou dans le bail renouvelé, a une durée de vie illimitée.
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