À l'heure de la déclaration d'impôt, la réduction d'impôt, avec l'investissement locatif et le dispositif Scellier en condensé.
Le dispositif Scellier permet, jusqu'au 31 décembre 2010, de déduire de son impôt sur le revenu 25% de son investissement locatif dans un logement neuf. Ensuite, la réduction d'impôt "Scellier" passera à 20%.
Les projets immobiliers pour le dispositif Scellier
La construction ou l'acquisition, dans une zone présentant une forte demande de logements (zones A, B1 et B2), d'un logement neuf pour le louer, pendant 9 ans et à un loyer plafonné, comme résidence principale.
Les bénéficiaires du dispositif Scellier
- Les propriétaires, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, du logement neuf à louer.
- Les demandeurs de permis de construire entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.
- Les signataires, après le 1er janvier 2009, d'une promesse de vente.
L'application du dispositif Scellier
- La réduction d'impôt Scellier s'applique dès la première déclaration de revenus qui suit l'investissement locatif réalisé.
- L'investissement locatif Scellier permet de déduire de son impôt sur le revenu 25% de son investissement locatif sur 9 ans, à parts égales, dans le cas d'un loyer plafonné proche du prix du marché.
- L'investissement locatif Scellier permet de déduire de son impôt sur le revenu 37 % de son investissement locatif sur 15 ans (les 25% sur 9 ans + 2% sur 6 ans), dans le cas d'un loyer plafonné inférieur d'environ 20% au prix du marché et d'une location à un ménage aux revenus modestes.
- L'investissement locatif Scellier permet de déduire chaque année, pendant 15 ans, 30% du loyer de son revenu imposable, dans le cas d'un loyer plafonné inférieur d'environ 20% au prix du marché et d'une location à un ménage aux revenus modestes.
- L'investissement locatif est pris en compte jusqu'à 30 000 €.
- Un investissement locatif est possible chaque année.
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