Percer des trous pour fixer son cadre, prendre l'enduit de rebouchage au moment de quitter les lieux, le locataire sait faire, mais il ne sait pas forcément les travaux de son ressort, autrement dit les réparations locatives fixées qu'il doit réaliser. Le décret du 26 août 1987 vous apprend !
Travaux du propriétaire vs réparation du locataire
Alors que le propriétaire prend en charge les réparations
- importantes
- dues à la vétusté
- à un vice de construction
- à un cas de force majeure
Le locataire prend en charge toutes les menues réparations et réparations d’entretien courant.
Liste non exhaustive des réparations locatives
Pour la liste exhaustive des réparations, le locataire doit consulter le décret du 26 août 1987.
Parmi les réparations incombant au locataire se trouve :
- Les parties intérieures du logement :
o le maintien en état de propreté
o les menus raccords de revêtement mural (peinture, papier peint) et de sol
o en rapport avec le revêtement de sol : l’entretien courant de la vitrification
- Les installations de plomberie :
o le nettoyage des dépôts de calcaire, pour les éviers comme pour les appareils sanitaires
o le remplacement des flexibles de douche
o le remplacement des joints
o le remplacement des accessoires des canalisations de gaz
o les menues réparations sur les robinetteries
o le débouchage des canalisations d’eau
o la vidange des fosses d’aisance
- L’électricité :
o le remplacement des ampoules
o le remplacement des interrupteurs
- L’entretien des autres équipements :
o le ramonage des conduits de fumée
o l’entretien courant des appareils mentionnés dans le bail :
- machine à laver
- hotte
- etc.
- Les frais liés aux ouvertures intérieures et extérieures du logement (porte, fenêtre, vitrage mais aussi store) :
o le remplacement des gonds et des poignées de porte
o la réfection des mastics
o le remplacement des fenêtres détériorées
o le graissage
- L’entretien des parties extérieures, à usage privatif :
o l’entretien courant du jardin (élagage, taille, etc.)
o le remplacement des arbustes
o le dégorgement des conduits d’eau pluviale
Et toutes les réparations rendues nécessaires par un usage « anormal » du logement.
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