Propriétaire en deux temps

L'achat en deux temps de sa résidence principale, c'est le cadeau logement gouvernemental de fin d'année

Un concept de portage foncier
Dans le cadre de la loi Engagement National pour le Logement et des mesures en faveur de l'accession à la propriété, le dispositif « Pass-foncier » est créé par l'UESL (Fédération des organismes du 1% Logement) et la Caisse des Dépôts. Le « Pass-foncier » facilite l'achat d'une résidence principale dans le neuf pour les primo-accédants et permet d'acheter en deux temps, le logement d'abord et le terrain ensuite.

Pour qui ?
Vous avez les moyens de payer un loyer, mais acheter directement le logement dont vous avez besoin représente une charge trop importante. Les revenus de votre ménage ne dépassent pas le plafond fixé en fonction du lieu où vous allez habiter. Le Pass Foncier va vous permettre d'acheter un logement neuf avec des taux de remboursement équivalent à un simple loyer. 20 000 ménages devraient profiter de ce dispositif dans un premier temps qui à terme pourrait concerner 50 000 familles.

Un dispositif innovant
"On achète d'abord sa maison ou son appartement collectif - à condition qu'il soit neuf - et on loue pour un euro le terrain pendant 25 ans maximum", a expliqué le ministre du Logement dans un entretien au Parisien.
"Quand le logement est remboursé, on peut acheter ensuite le terrain, qui a été préalablement pris en charge par le 1% logement et la Caisse des dépôts", a-t-il précisé.

Acheter en 2 temps ? 3 mouvements !
Acquérir sa maison, avec le foncier différé, vous achetez d'abord votre habitation en bénéficiant du Prêt à Taux Zéro.
Acheter le terrain mis à votre disposition par la commune ou un opérateur au moyen d'un bail à construction assorti d'une option d'achat. Selon le cas, le bail peut être gratuit ou assorti d'un loyer et vous pouvez acheter le terrain à tout moment.
Bénéficier de garanties avec le dispositif de location-accession (PSLA), vous êtes d'abord locataire puis vous devenez propriétaire. Un bailleur social vous propose d'entrer dans un logement neuf comme locataire et d'en devenir propriétaire ensuite en bénéficiant de garanties contre les accidents de la vie, d'une TVA à 5,5 %, d'un prix d'achat qui sera diminué de 1,5 % par année de location et d'une exonération de taxe foncière pendant 15 ans.

À qui s'adresser ?
Auprès de votre mairie, votre agence départementale pour l'information sur le logement (ADIL).

"L'achat en deux temps est une solution innovante pour devenir propriétaire; cela existe et fonctionne avec succès chez nos voisins européens, alors pourquoi pas en France ? ", a déclaré Jean-Louis Borloo lors de la signature de ces conventions. Bonne chance à l'innovation en France !

G.A.