Les impôts locaux

« Impôts locaux, (...), impôts recto, impôts verso (...) ». Si le « Rap Tout » des Inconnus vous reste en tête mais que vous ignorez quels sont les impôts regroupés sous le terme d'impôts locaux, Immostreet vous éclaire la lanterne !

Impôts locaux : une appellation, deux impôts

La taxe, taxe, taxe ! L’appellation « impôts locaux » cache une réalité très familière : la taxe d’habitation. Les impôts locaux renvoient également à la taxe foncière sur les propriétés bâties qui contribue au développement des équipements collectifs.

Taxe foncière et propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties sert à financer en partie le budget des communes, des départements, des régions, etc. Elle contribue ainsi au développement des équipements collectifs et des services proposés.

Qu’appelle-t-on propriétés bâties ? Les constructions et les bâtiments élevés au-dessus du sol ou construits en sous-sol, tels les locaux d’habitation et les parkings. Les bâtiments commerciaux, industriels et professionnels sont aussi concernés par la taxe foncière sur les propriétés bâties : ateliers, silos, cuves, etc. Un petit tour du côté des quais et des péniches ? Les bateaux utilisés en point fixe, aménagés pour l’habitation, sont imposés à la taxe foncière. Pour cette taxe, le sol, on l’a vu, est le critère primordial : les immeubles doivent être fixés au sol. Autrement dit, ils ne doivent pas être déplaçables sans démolition ! Les caravanes et les baraquements mobiles ne sont donc pas imposés à la taxe foncière. Si silos et cuves sont concernés par la taxe foncière sur les propriétés bâties, les granges et les écuries ne le sont pas car ils font partie des bâtiments ruraux affectés de manière exclusive et permanente à un usage agricole. Or, ces bâtiments ruraux ne sont pas soumis à la taxe foncière.

Qui paie la taxe foncière sur les propriétés bâties ?

Qui doit payer la taxe foncière sur les propriétés bâties ? Propriétaires et usufruitiers d’un immeuble. Pour eux, la taxe est à acquitter chaque année. Il faut qu’ils crachent, il faut qu’ils paient, pas possible qu’ils en réchappent, diraient Les Inconnus ? On ne va pas amoindrir la valeur du Rap Tout en signalant les réductions et les exonérations ! Les exonérations concernent certaines constructions. Elles sont temporaires : elles durent 2, 10, 15, 20, 25 ou 30 ans. Les réductions concernent les personnes âgées ou handicapées, de condition modeste, uniquement pour l’habitation principale.

Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

Qu’est-ce que la taxe d’habitation ? On pourrait quasiment faire un copier/coller de la définition de la taxe sur les propriétés bâties ! La taxe d’habitation est encaissée pour le comte de la commune. Elle finance les services rendus aux habitants et les équipements collectifs. La taxe d’habitation est établie annuellement, en fonction de la situation au 1^er janvier de l’année d’imposition. La taxe d’habitation concerne aussi bien la résidence principale que la résidence secondaire.

Qui paie la taxe d’habitation ?

« En fonction de la situation au 1^er janvier de l’année d’imposition » signifie que les personnes disposant d’un logement au 1^er janvier de l’année sont imposables à la taxe d’habitation. Autrement dit, celui qui paie la taxe d’habitation, c’est l’occupant du logement - qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. L’occupant du logement au 1^er janvier doit payer même s’il a, depuis, déménagé ou vendu sa résidence. Pour connaître les exceptions à la règle, les allègements et les exonérations, et en apprendre davantage sur la taxe d’habitation, rendez-vous sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie !