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La caution du loyer

créé le 03/10/2011 | Theme : Réglementation

Je vous le disais : la caution fait, avec la religion et la politique, partie des sujets délicats à aborder. Personne n'étant à l'abri d'un accident de de la vie pouvant engendrer un incident de paiement, il ne faut pas se porter caution à la légère.

Définition de la caution

La caution est l'acte par lequel une personne tierce au contrat de location s'engage à payer les sommes dues par le locataire, au titre du bail, ses dettes locatives, en cas de défaut de paiement du loyer ou des charges par ce dernier.
L'acte de cautionnement peut indiquer que l'obligation contractée s’étend aux réparations locatives, dégradations et pertes pendant la jouissance, aux indemnités d’occupation, mais la caution ne saurait être tenue à des obligations dont le locataire n’a pas à répondre comme par exemple les réparations non locatives : toute clause dans ce sens ne pourrait être valable.

Deux types de caution existent :

1. La caution simple :

la caution, dans le cas de la caution simple, n'est tenue de payer que si 
le locataire est insolvable ou si 
les poursuites contre lui échouent.

Mais si l'acte de caution simple comporte une clause par laquelle la caution renonce au bénéfice de discussion,
autrement dit renonce à la possibilité pour la caution d'exiger du bailleur que les biens du locataire soient préalablement saisis et vendus, 
le bailleur pourra s'adresser à la caution avant même d'avoir effectué des poursuites contre le locataire

2. La caution solidaire :

Plus contraignante puisque la caution est engagée au même titre que le locataire : autrement dit, le bailleur peut, selon son choix, s'adresser à l'un ou à l'autre.

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Hélène Baratte
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