Le rêve, pour un emprunteur, c'est de ne pas avoir à payer d'intérêts d'emprunt. Immostreet réalise un peu votre rêve en vous expliquant le prêt à taux 0 !
Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?
Le prêt 0% est une avance. Il est assimilé à un apport personnel Avec lui, le remboursement n’est plus « foi d’animal, intérêt et principal ». L’ « intérêt » de la réplique de la cigale de Jean de La Fontaine passe à la trappe : le prêt à taux zéro est remboursable sans intérêt. Parce que le taux du prêt est de 0%, qu’il y a zéro intérêt, le prêt à taux zéro est destiné à des personnes dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. Cet emprunt à 0% d’intérêt permet aux personnes physiques d’acheter leur résidence principale. Les bénéficiaires du prêt à taux 0 doivent être de "nouveaux propriétaires", c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaires de leur résidence principale au cours de deux années précédant la demande de prêt. Le prêt 0% n’est pas accordé pour les résidences secondaires. Comme le prêt à taux zéro est une avance, il ne suffit pas : il doit obligatoirement accompagner un autre prêt bancaire, le prêt principal. Le prêt à taux 0 n'ouvre pas droit en tant que tel à l'APL.
Quels sont les logements concernés ?
La résidence principale, donc. Ce qui signifie que le logement doit être occupé au moins 8 mois par an. Alors que l’ancien Prêt à Taux Zéro n’était pas ouvert à l’ancien, le nouveau PTZ peut financer la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, sans conditions de travaux. L’aménagement de locaux originellement non destinés à l’habitation est une opération assimilée à la construction. Quand l’acquisition de la résidence principale nécessite des travaux d’amélioration pour la mise aux normes réglementaires de surface et d’habitabilité, le prêt à taux zéro finance les travaux. Il n’y a pas de pourcentage minimal de travaux à financer, mais les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans à compter de la date d’émission de l’offre de prêt. L’acquisition concerne aussi les logements qui font l’objet d’un contrat de location-accession. L’occupation du logement doit être effective dans un délai d’un an maximum suivant la déclaration d’achèvement des travaux.
Quelles sont les conditions pour obtenir un prêt à taux 0 ?
Le prêt à taux 0 ne peut être accordé :
- Qu’aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années qui précèdent la demande de prêt à 0%. Mais il existe des exceptions à cette règle : les titulaires d’une carte d’invalidité de 2ème et 3ème catégorie (la 2ème catégorie est celle de l’invalide absolument incapable d’exercer une quelconque activité professionnelle – l’invalidité est temporaire, il ne s’agit pas d’une inaptitude définitive ; la 3ème catégorie est celle de l’invalide absolument incapable d’exercer une activité quelconque et obligé d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour réaliser les actes ordinaires de la vie quotidienne) ; les bénéficiaires de l’AAH, l’Allocation Adulte Handicapé ; les bénéficiaires de l’AES, l’Allocation Éducation Spéciale et les victimes d’une catastrophe, par exemple naturelle ou technologique, qui a rendue inhabitable, de manière définitive, la résidence principale. Ces personnes peuvent faire une demande de prêt à taux 0, même si elles ont été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années précédant la demande de prêt.
- Qu’en fonction d’un plafond de ressources. Le plafond de ressources est calculé en fonction des ressources de l’emprunteur et des revenus imposables de chaque personne destinée à occuper la résidence principale. La localisation du logement, et son caractère neuf ou ancien, rentre aussi en ligne de compte. Les plafonds de ressources sont compris entre 23 553 € pour 1 personne et 73 759 € pour 6 personnes pour Paris et les communes limitrophes, entre 23 553 € et 67 517 € pour l'Ile-de-France, et entre 20 477 € et 52 630 € pour les autres régions. Pour les offres de prêt émises entre le 1er juin et le 31 décembre 2008, les ressources prises en considération pour l'octroi du NPTZ sont celles de l'année 2007. La revalorisation des plafonds de ressources ne sont applicables qu'aux offres de prêt émises à compter du 28 juillet 2008.
Quels sont les prêts complémentaires du prêt à 0 % ?
Le prêt 0% ne suffit pas pour financer l’achat d’un logement. Il doit être cumulé à d’autres prêts :
- le prêt d'accession sociale (PAS),
- le prêt conventionné (PC),
- le prêt 1 %,
- le prêt d'épargne logement (PEL),
- le prêt bancaire,
- un autre prêt à caractère social.
Comment en savoir plus sur le prêt à taux 0 ?
Pour en savoir plus sur les conditions de ressources, le montant du prêt, les conditions de remboursement du prêt à taux 0, etc., rendez-vous sur le site des coopératives d’Hlm.
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